Projet de loi Rebsamen, c’est quoi ?

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Le projet de loi Rebsamen a été adopté à l’Assemblée Nationale le 2 juin 2015 et devrait être votée en juillet prochain.

Mais de quoi s’agit-il ?

Les principales mesures sont :

  • Regroupements des instances : regroupera les CE, DP, CHSCT au sein d’une délagation unique DUP (entreprises de moins de 300 salariés et possible au-delà par accord majoritaire)
  • Procédures simplifiées : les 17 obligations de consultations sont regroupées en 3 grands rendez-vous. Les négos obligatoires seront rassemblées en 3 thèmes : rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, emploi.
  • Parité : les listes aux élections professionnelles devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe pour chaque collège.
  • Égalité professionnelle : l’info/consultation obligatoire actuelle sur le bilan H/F sera noyé dans la masse des 3 grands thèmes de négos.
  • Création d’une représentation pour les TPE : pour les TPE de moins de 11 salariés une représentation externe est crée via des commissions régionales paritaires.
  • Parcours militant valorisé : une progression salariale minimale sera établie mais rien sur l’évolution professionnelle.
  • Prime d’activité : à compter du 1er janvier 2016 la prime d’activité remplacera la prime à l’emploi et le RSA.
  • CV anonyme : suppression du caractère obligatoire du curriculum vitae anonyme prévu par la loi de 2006.
  • Burn out : les pathologies psychiques pourront être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans certains cas.
  • Pénibilité : simplification de la mise en place du compte pénibilité pour les entreprises.
  • Compte personnel d’activité : au 1er janvier 2017, il devra regrouper les différents comptes existants (compte pénibilité, formation,…)

Ces mesures sont-elles de véritables avancées ?

  • Perte d’élus et mandatés avec le regroupement des IRP en fonction de l’effectif.
  • Mettre un délai de prévenance de 8 jours pour les heures de délégations, c’est tuer le syndicalisme de terrain et sa réactivité.
  • Tout ça c’est pour taire la démocratie dans l’entreprise, alors que dans le même temps on veut nous vendre l’entreprise citoyenne.

Pour plus de détails et pour tout comprendre, lisez ces documents :

Loi Dialogue Social

Tableau mandats heures DUP

Édition Actuel CE jeudi 7 mai 2015

Interview Ferriere.

 

 

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